Politique de confidentialité | Digital Sovereign

1. Introduction

Digital Sovereign (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services.

2. Informations que nous collectons

2.1 Données personnelles

Nous pouvons collecter des données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous :

Remplissez des formulaires de contact
Vous abonnez à des newsletters
Demandez des informations sur nos services
Réservez des consultations ou des rendez-vous

Ces informations peuvent inclure : nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise, numéro de téléphone et toute autre information que vous choisissez de fournir.

2.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment :

Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d'exploitation
Pages consultées et temps passé sur les pages
Site web de provenance

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations que nous collectons pour :

Répondre à vos demandes et fournir une assistance à la clientèle
Vous envoyer des informations sur nos services
Améliorer notre site web et nos services
Respecter nos obligations légales
Nous protéger contre les activités frauduleuses ou illégales

4. Stockage et sécurité des données

Vos données sont stockées dans des bases de données sécurisées situées au Canada. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, toute altération, toute divulgation ou toute destruction non autorisés.

5. Partage et divulgation des données

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations avec :

Des prestataires de services qui nous aident à exploiter notre site web et à fournir nos services
Les autorités légales lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits
Des partenaires commerciaux avec votre consentement explicite

6. Vos droits en vertu du RGPD

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : demander des copies de vos données personnelles
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité des données : demander le transfert de vos données
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@digitalsovereign.ca

7. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels pour assurer le bon fonctionnement de notre site web. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

8. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.

9. Transferts internationaux de données

En tant qu'entreprise canadienne bénéficiant du statut d'adéquation au titre du RGPD, les transferts de données de l'EEE vers le Canada bénéficient de la décision d'adéquation de la Commission européenne, garantissant que vos données reçoivent un niveau de protection équivalent.

10. Protection de la vie privée des enfants

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants.

11. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ».

12. Transparence en matière d'IA

Les contenus d'images et de vidéos présents sur ce site web ont été créés entièrement ou partiellement à l'aide d'outils d'IA, puis examinés et validés sur le plan éditorial par nos soins. Ces contenus sont signalés de manière visible sur le média lui-même comme « générés par IA ». Lorsque l'outil de génération fournit des marquages lisibles par machine (p. ex. métadonnées C2PA/IPTC), ceux-ci sont conservés dans la mesure où cela est techniquement possible. Ce marquage est fourni conformément aux obligations de transparence prévues à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'IA).

Les personnes figurant dans nos images et vidéos générées par IA sont des membres de notre propre équipe ; elles ont expressément consenti à la création et à l'utilisation de leurs représentations générées par IA.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

E-mail confidentialité : privacy@digitalsovereign.ca

Demandes générales : info@digitalsovereign.ca

Emplacement : Canada atlantique